Votre situation
Vous vous êtes installé au Portugal, ou vous préparez le départ, et vous percevez une pension d’un autre pays. La première question n’est pas le taux d’imposition : c’est de savoir lequel des deux États a le droit d’imposer.
Quand devient-on résident fiscal portugais ?
En principe, dès lors que vous séjournez plus de 183 jours au Portugal sur douze mois, ou que vous y disposez d’un logement dans des conditions qui laissent supposer l’intention d’en faire votre résidence habituelle.
Pension publique ou privée : la distinction décisive
| Type de pension | Règle habituelle des conventions |
|---|---|
| Pension privée | Imposée dans l’État de résidence |
| Pension de la fonction publique | Imposée dans l’État qui la verse |
| Sécurité sociale | Variable selon la convention |
La convention France-Portugal a sa propre rédaction. L’analyse se fait le texte applicable en main, jamais par analogie avec un autre pays.
Ce qu’il reste à déclarer
Même lorsque la pension n’est pas imposable au Portugal, elle peut devoir y être déclarée, pour la détermination du taux applicable aux autres revenus. Des obligations déclaratives peuvent également subsister dans le pays d’origine.
Les services EA correspondants
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IRS des particuliers
La déclaration d'IRS coûte entre 20 et 250 € HT selon la complexité : nombre de déclarants, natures de revenus, revenus perçus à l'étranger et application des conventions fiscales. Résidents comme non-résidents sont pris en charge.
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Accompagnement sur place
L'accompagnement sur place coûte 75 € HT de l'heure, auxquels s'ajoutent 0,45 € du kilomètre et les péages. Nous vous accompagnons à la banque, aux Finanças, à la Segurança Social et chez le notaire, avec interprétariat en portugais, français et anglais. Région du Minho et Nord.
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Consulting
Le consulting est facturé 75 € HT de l'heure. La première consultation est gratuite : elle sert à cadrer votre question, identifier les obligations applicables et vous indiquer la marche à suivre, sans engagement.
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Fiscalité des investissements
Nous traitons la fiscalité des cryptoactifs, des ETF et des actions au Portugal, pour les résidents comme pour les non-résidents : qualification des revenus, calcul des plus-values, durées de détention et déclaration à l'IRS.