Les taux structurants du système fiscal portugais sont l'IVA au taux normal de 23 % sur le continent, l'IRC au taux général de 19 % majoré de la derrama municipale, et la retenue de 28 % sur les dividendes et les plus-values mobilières. Les tranches d'IRS et les seuils de cotisation sont revus chaque année.
IVA — la TVA portugaise
Taux
Continent
Application courante
Normal
23 %
Règle générale
Intermédiaire
13 %
Restauration et certains produits alimentaires
Réduit
6 %
Biens essentiels, certains services
Les taux applicables aux Açores et à Madère sont inférieurs à ceux du
continent. L’exemption de l’article 53 dispense d’IVA en dessous d’un
seuil de chiffre d’affaires annuel — la valeur en vigueur figure dans le
tableau en fin de page.
IRC — l’impôt sur les sociétés
Élément
Valeur
Taux général
19 %
PME et small mid caps
15 % sur les premiers 50 000 € de base imposable
Derrama municipale
Jusqu’à 1,5 %, variable selon la commune
Derrama d’État
Tranches sur les bénéfices élevés
Acomptes
Trois, en juillet, septembre et décembre
IRS — l’impôt sur le revenu
L’IRS est progressif, par tranches de revenu imposable, et, en cas d’imposition
conjointe, le quotient conjugal divise le revenu du couple par deux. Les tranches sont révisées chaque année par la loi de
finances portugaise.
Revenus de capitaux et plus-values
Revenu
Traitement habituel
Dividendes, résidents
Retenue libératoire de 28 %, option pour l’englobamento
Dividendes, non-résidents
Retenue selon la convention applicable
Plus-values mobilières
Taux spécial de 28 %, option pour l’englobamento
Plus-values immobilières
Retenues pour 50 %, soumises aux taux généraux et progressifs de l’IRS — même régime pour résidents et non-résidents
Pour les non-résidents, les revenus obtenus hors du Portugal ne sont pris en
compte que pour déterminer le taux applicable à la plus-value : ils ne sont pas
imposés au Portugal. Seule la plus-value immobilière qui y est soumise à
l’impôt l’est.
Segurança Social
Les travailleurs indépendants cotisent trimestriellement sur le revenu
pertinent, après une exonération pendant les douze premiers mois d’activité,
sous conditions. Les employeurs versent des cotisations mensuelles.
Comment utiliser cette page
Cette page est une référence de consultation. Elle ne remplace pas l’analyse de
votre situation : les taux s’appliquent différemment selon le régime, la
résidence fiscale et la nature des revenus.
