IVA — la TVA portugaise
| Taux | Continent | Application courante |
|---|---|---|
| Normal | 23 % | Règle générale |
| Intermédiaire | 13 % | Restauration et certains produits alimentaires |
| Réduit | 6 % | Biens essentiels, certains services |
Les taux applicables aux Açores et à Madère sont inférieurs à ceux du continent. L’exemption de l’article 53 dispense de TVA en dessous d’un seuil de chiffre d’affaires annuel — la valeur en vigueur figure dans le tableau en fin de page.
IRC — l’impôt sur les sociétés
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Taux général | 19 % |
| PME et small mid caps | 15 % sur les premiers 50 000 € de base imposable |
| Derrama municipale | Jusqu’à 1,5 %, variable selon la commune |
| Derrama d’État | Tranches sur les bénéfices élevés |
| Acomptes | Trois, en juillet, septembre et décembre |
IRS — l’impôt sur le revenu
L’IRS est progressif, par tranches de revenu imposable, avec application du quotient familial. Les tranches sont révisées chaque année par la loi de finances portugaise.
Revenus de capitaux et plus-values
| Revenu | Traitement habituel |
|---|---|
| Dividendes, résidents | Retenue libératoire de 28 %, option pour l’englobamento |
| Dividendes, non-résidents | Retenue selon la convention applicable |
| Plus-values mobilières | Taux spécial de 28 %, option pour l’englobamento |
| Plus-values immobilières | Retenues pour 50 %, soumises aux taux généraux et progressifs de l’IRS — même régime pour résidents et non-résidents |
Pour les non-résidents, les revenus obtenus hors du Portugal ne sont pris en compte que pour déterminer le taux applicable à la plus-value : ils ne sont pas imposés au Portugal. Seule la plus-value immobilière qui y est soumise à l’impôt l’est.
Segurança Social
Les travailleurs indépendants cotisent trimestriellement sur le revenu pertinent, après une exonération pendant les douze premiers mois d’activité, sous conditions. Les employeurs versent des cotisations mensuelles.
Comment utiliser cette page
Cette page est une référence de consultation. Elle ne remplace pas l’analyse de votre situation : les taux s’appliquent différemment selon le régime, la résidence fiscale et la nature des revenus.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Seuil de l'article 53 du CIVA | 15 000 € |
Tranches d'IRS — Valeur à confirmer par une contabilista certificada. Barème officiel : Código do IRS, article 68
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Travailleurs indépendants | 21,4 % |
| Empresários em nome individual (entrepreneurs individuels) | 25,2 % |
| Employeur | 23,75 % |
| Salarié | 11 % |
| Assiette — prestations de services | 70 % |
| Assiette — vente de biens | 20 % |
| Élément | Valeur |
|---|---|
| IMI urbain | 0,3 % – 0,45 % |