Le Portugal suscite l’intérêt croissant d’entrepreneurs internationaux qui cherchent à développer leur activité sur le marché européen.
Mais l’une des questions les plus fréquentes est la suivante : peut-on créer une société au Portugal sans y résider ?
La réponse est oui ! Un ressortissant étranger peut constituer une société portugaise, même s’il vit dans un autre pays et n’a pas l’intention de s’installer au Portugal.
Il existe toutefois certaines démarches et obligations qu’il est important de connaître avant de se lancer.
1. Faut-il résider au Portugal pour créer une société ?
Non. Le droit portugais permet aux ressortissants étrangers, résidents ou non résidents, d’être associés de sociétés constituées au Portugal.
Vous pouvez donc créer une société portugaise tout en continuant à vivre en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans tout autre pays.
Il est également possible d’exercer les fonctions de gérant sans résider au Portugal, même s’il faut analyser les obligations fiscales et sociales liées à la situation concrète.
Important : créer une société au Portugal ne donne pas automatiquement le droit de résider ou de travailler dans le pays.
2. Quels documents faut-il fournir ?
Les documents nécessaires dépendent de la nationalité de l’entrepreneur, de son pays de résidence et du type de société qu’il souhaite constituer.
En règle générale, il faut :
- une pièce d’identité valide, comme un passeport ou une carte d’identité ;
- un Número de Identificação Fiscal (NIF), le numéro d’identification fiscale portugais ;
- une adresse de résidence ;
- l’identification des associés et des gérants ;
- des informations sur l’activité que la société exercera ;
- la définition du capital social et du siège de la société.
Dans certains cas, des documents complémentaires ou une procuration peuvent aussi être nécessaires.
Les ressortissants étrangers qui n’ont pas encore de NIF portugais doivent l’obtenir avant la constitution de la société.
3. Peut-on constituer la société entièrement à distance ?
Oui, dans de nombreux cas.
Le Portugal met à disposition des procédures de création de sociétés en ligne, qui permettent de mener la démarche sans se déplacer dans le pays.
Il faut toutefois remplir les conditions applicables en matière d’identification et de signature électronique.
Lorsque l’entrepreneur ne dispose pas des moyens nécessaires pour utiliser la plateforme en ligne, d’autres solutions peuvent être étudiées, notamment la constitution par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.
Avant de lancer la démarche, il est donc important d’évaluer l’option la mieux adaptée à la situation de chaque client.
4. La société doit-elle avoir une adresse au Portugal ?
Oui. Toute société portugaise doit avoir un siège social enregistré sur le territoire national.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il soit obligatoire de louer un bureau physique.
Une solution consiste à recourir à un service de domiciliation d’entreprise, qui permet d’utiliser une adresse professionnelle comme siège de la société.
Il est important de s’assurer que le courrier envoyé par les autorités portugaises, notamment les communications relatives aux accès à l’Autoridade Tributária (l’administration fiscale portugaise) et à la Segurança Social (la sécurité sociale portugaise), est bien reçu.
5. Faut-il obligatoirement un comptable au Portugal ?
Oui. Les sociétés commerciales portugaises relèvent du régime de la comptabilité organisée (contabilidade organizada) et doivent être suivies par un Contabilista Certificado, le comptable certifié portugais.
Ce professionnel veille au respect des obligations comptables et fiscales, notamment, le cas échéant :
- les déclarations d’IVA, la TVA portugaise ;
- la déclaration annuelle d’IRC, l’impôt portugais sur les sociétés ;
- l’Informação Empresarial Simplificada (IES), la déclaration annuelle d’informations comptables et fiscales ;
- la communication des données de facturation ;
- le traitement de la paie ;
- les obligations fiscales et sociales liées à l’activité de la société.
Même si le gérant vit à l’étranger et que la société a peu de mouvements, les obligations légales demeurent.
6. Faut-il ouvrir un compte bancaire portugais ?
La société doit disposer d’une solution bancaire adaptée à son activité et à ses obligations.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut exiger des documents supplémentaires, en particulier lorsque les associés et les gérants ne sont pas résidents.
Certains établissements permettent des démarches à distance, mais les conditions varient selon la banque et le profil du client.
Il est conseillé d’examiner cette question avant la constitution de la société, afin d’éviter des difficultés au démarrage de l’activité.
7. Et les impôts ?
Une société constituée au Portugal est, en règle générale, soumise aux obligations fiscales portugaises, quel que soit le pays de résidence de ses associés.
Parmi les principaux impôts figurent l’IRC et l’IVA, le cas échéant.
Cependant, la résidence fiscale des associés et des gérants, la localisation des clients et le pays où l’activité est effectivement exercée peuvent influer sur le régime fiscal applicable.
Il est particulièrement important d’analyser les éventuelles situations de double imposition et les conventions internationales applicables.
Chaque situation doit être étudiée individuellement, afin de garantir que la structure choisie est adaptée et fiscalement correcte.
Conclusion
Créer une société au Portugal sans y vivre est tout à fait possible.
Pour que la démarche se déroule sans difficulté, il est toutefois essentiel de bien préparer les documents, de choisir la forme juridique adaptée et de comprendre les obligations fiscales et comptables.
Avoir un partenaire de confiance au Portugal peut faire toute la différence.