Saviez-vous que la vente d’un bien immobilier affecté à votre activité professionnelle peut être imposée selon les règles de la catégorie B de l’IRS — l’impôt portugais sur le revenu des personnes physiques —, plutôt que selon les règles habituelles des plus-values immobilières ?
L’écart d’impôt peut être important, surtout pour les travailleurs indépendants et les propriétaires de biens exploités en alojamento local, la location meublée de courte durée portugaise.
Comment le gain est-il imposé ?
Lorsqu’un bien est affecté à l’activité, la plus-value réalisée à sa vente peut être traitée comme un revenu de catégorie B, celle des revenus professionnels.
Au régime simplifié, un coefficient de 0,95 s’applique en principe au solde positif des plus-values et moins-values rattachées à l’activité, selon l’article 31.º du Code de l’IRS.
Concrètement, pour une plus-value fiscale de 100 000 €, 95 000 € peuvent être retenus pour déterminer le revenu imposable.
Et si l’on sort le bien de l’activité avant de le vendre ?
Attention ! Faire passer le bien dans le patrimoine privé ne fait pas basculer immédiatement sa vente dans les règles de la catégorie G, celle des plus-values.
Selon l’article 10.º, n.º 16, du Code de l’IRS, si la vente intervient moins de trois ans après ce transfert dans le patrimoine privé, le gain reste imposé selon les règles de la catégorie B.
Passé ce délai, la vente peut relever de la catégorie G, selon la situation concrète et l’historique fiscal du bien.
Avant de vendre, renseignez-vous !
L’affectation d’un bien à l’activité peut avoir des conséquences fiscales importantes, même après la cessation de l’activité.
Avant de vendre, il faut vérifier les dates d’affectation et de désaffectation, le régime d’imposition applicable et la possibilité de bénéficier d’une exonération.